Conditions générales de location de chapiteaux.
Engagements :
Nous nous engageons par contrat à mettre à la disposition du client un matériel récent, propre, de bonne qualité et dans un bon état de fonctionnement.
En cas d’impossibilité de vous fournir le chapiteau , nous nous engageons à vous restituer l’acompte versé (aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.)
Nous nous réservons le droit d’annuler le contrat en cas de force majeure. Dans tous les cas, le matériel appartient à « Allo châpi » et reste insaisissable.
Réservation :
La réservation sera prise en compte à partir du moment où la signature du contrat ainsi que les conditions générales de location seront connues par le loueur et que le montant de 50% sera payé. Le reste du solde sera versé le jour de la location .
Une caution de 250 euros sera demandée en liquide lors du montage et celle-ci sera restituée lors du démontage si aucun dégât n’est constaté.
Transport :
Le transport sera gratuit dans un rayon de 20 km autour de Fosses-la-ville.
Au-delà de ces 20 km, une indemnité de 1,30 euro du km sera demandée.
Annulation :
L’acompte versé ne sera pas récupéré en cas d’annulation du contrat par le client, ceci à titre d’indemnité et en haute saison, c’est-à-dire du 1er avril au 30 octobre. L’acompte vous sera rendu après la location prévue si l’annulation nous a été communiquée minimum 1 mois à l’avance. En basse saison, l’annulation peut se faire 8 jours avant la date de la location.
Montage et démontage :
Lors du montage et du démontage, la présence du propriétaire sera obligatoire pour faire une constatation du bon état du matériel loué.
Suivant le type de chapiteau à monter, une aide peut être demandée. Dans le cas échéant, un supplément peut être demandé au locataire au prorata du nombre de personnes aidantes et des heures prestées par ceux-ci.
L’endroit où le chapiteau sera monté doit être propre avec un espace de dimension suffisante (un couloir de + ou – 1 m autour du chapiteau est conseillé.)
Autorisation et taxe :
Toutes les autorisations communales ou autres ainsi que les taxes seront à la charge du loueur.
Responsabilités et assurance :
Une assurance familiale ou civile sera demandée et obligatoire pour pouvoir louer notre matériel. Nous ne pouvons être tenu responsables en cas d’accident dans le chapiteau.
Le matériel loué est sous la responsabilité du client depuis le dépôt jusqu’à la reprise effective. Le locataire est le seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué. En cas de perte, de vol, de destruction ou autre, le client s’engage à prendre en charge les frais de réparation ou de rachat à valeur neuve du matériel perdu ou détruit. Le signataire s’engage personnellement et doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre.
Intempéries :
En cas de fortes intempéries, nous nous réservons le droit de ne pas monter le chapiteau, de le reporter à une date ultérieure ou de vous rembourser votre acompte.